1. Présentation du vendeur

Nom de l’entreprise : [Votre nom / entreprise]
Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SASU / etc.]
SIRET : [Numéro]
Adresse : [Adresse postale]
Email : [Adresse email de contact]
Site internet : [Votre site web]

2. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de contenus digitaux d’accompagnement (ex : carnets PDF, planners, guides, journaux...) réalisés et vendus par [Votre nom / entreprise], via le site [votre site ou plateforme de vente].

3. Produits proposés

Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables (PDF, Canva, etc.), conçus pour accompagner l’utilisateur dans sa pratique ou dans l’accompagnement de ses clients (bien-être, développement personnel, etc.).
Aucune version physique ne sera envoyée.

4. Commandes et accès

La commande est considérée comme validée dès réception du paiement.
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un email avec un lien de téléchargement ou un accès à son espace personnel contenant les fichiers achetés.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (ex : Stripe, Paypal, carte bancaire).
Aucun paiement en espèces, chèque ou virement bancaire ne sera accepté.

7. Livraison

Les produits étant numériques, la livraison se fait exclusivement par voie électronique.
Le lien d'accès est envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’achat.

8. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf erreur manifeste du vendeur (ex : lien invalide non corrigé).

9. Propriété intellectuelle

Les contenus achetés sont protégés par les droits d’auteur.
Toute reproduction, revente, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’achat donne un droit d’usage personnel ou professionnel, mais non commercial (sauf mention contraire avec licence de revente).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait du contenu par l’acheteur ni des résultats obtenus suite à son utilisation.
L’acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer la bonne exécution de celle-ci.
Aucune donnée ne sera vendue ou partagée. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du vendeur.